Mentions Légales

 

MIKE DESIGN
Société individuelle basée en Espagne.

Siège Social :
12 Carrer Emporda
43892 Miami Platja (Tarragona)
Espagne

Informations Légales :
N.I.F. : Y7486660J
N° d’affiliation : 431055896420
N° TVA intracommunautaire : ESY7486660J

Le directeur de publication est monsieur :
Michael MOURTIALON

Le site internet est hébergé chez :
1&1 IONOS
7 place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
France

 

OBJET

Michael Mourtialon. (ci-après, “Mike Design”), responsable du site web, met ces informations à la disposition des utilisateurs afin de réglementer l’utilisation de la page qu’il met à la disposition du public. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’Utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux conditions énoncées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

“Mike Design” se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives à la politique de protection des données de “David RL” peuvent être consultées dans notre “Politique de confidentialité”.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de “Mike Design” ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle (articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle), ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de “Mike Design”. “Mike Design” veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à “Mike Design” et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, “Mike Design” a l’autorisation expresse et préalable de ce dernier. “Mike Design” reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité de la partie responsable à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par celle-ci.

 

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La relation entre le contrôleur et l’utilisateur est régie dans chacun de ses aspects par la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. La langue de rédaction et d’interprétation de cet avis juridique est l’espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, “Mike Design” et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la région de Tarragone, en Espagne.